Danielle Drouy-Ayral

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Magontier
De: Danielle DROUY-AYRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Danielle DROUY-AYRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000045766633(source JORF)
admission
07 Mai 202207/05/2022
De: Drouy-Ayral (Danielle, Micheline)
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Danielle Drouy-Ayral
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000033203953(source JORF)
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960408(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Drouy-Ayral (Danielle, Micheline)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000020724042(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
M. Hontang
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.